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Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d’assurance maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation. Formulaire Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle spécimen. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif. Assuré Droits et démarches Maladie, accident, hospitalisation Accident Accident du travail ou de trajet. Tout replier Tout déplier Démarches auprès de l’employeur. Formulaire Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles. En cas d’arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail , à remettre à votre employeur.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins:. Afficher le thème Vente – Commerce. Accident du travail ou de trajet: Afficher le thème Loisirs. Formulaire Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire.

Forum Adresses et Contacts Suivez-nous: Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Accident du travail: La rechute suppose un fait nouveau: Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Formulaire Déclaration d’accident du travail ou de trajet. Vous travaillez comme bénévole? Adressez-lui votre demande sans oublier de joindre votre revenu annuel.

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Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l’accident. Tout replier Tout déplier Démarches auprès de l’employeur.

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Accident du travail : démarches à effectuer

Une très abondante jurisprudence prend en compte l’extrême diversité des situations réelles et précise les limites de cet itinéraire protégé points de départ et d’arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires. Déclaration du salarié victime de l’accident. Accéder au formulaire pdf – Javascript est désactivé dans votre navigateur.

Le formulaire original est fourni par l’organisme d’assurance maladie à l’employeur en cas accident du travail l’employeur devant ensuite la remettre au salariéou à la victime en cas de maladie professionnelle ou de demande de prolongation de soins en adcident d’accident du travail en cas de rechute notamment.

Accident du travail ou de trajet : vos démarches

Les articles les plus lus. Le volet 3 doit être conservé par le salarié.

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Accéder au service en ligne. Tout replier Tout déplier. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

À l’issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAprès notification de l’accident, votre employeur vous remet une feuille d’accident, qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.

Faire une suggestion sur cette fiche.

Les indemnités journalières dues à la victime sont calculées en fonction des renseignements fournis. Que vous soyez personnel auxiliaire accixent la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l’État ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

L’employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.

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Accident du travail : la déclaration de l’employeur – Droit du travail

Le cerfa a remplacé l’ancien cerfa Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. En cas de réserves motivées de l’employeur sur le caractère professionnel de l’accident, ou si la CPAM l’estime nécessaire, celle-ci procède:.

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Assuré Droits et démarches Maladie, accident, hospitalisation Accident Accident du travail ou de trajet. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans. Pour connaitre l’ensemble des formalités à accomplir, voir la procédure à suivre après un accident du travail.

Ce trajet peut ne pas être triolette s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est dans ce cas nécessaire. Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d’arrêt de travail.

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travailvous devez informer ou faire informer votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas:.